Le mécanisme, simplement
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Vous achetez un logement dans un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, et vous en financez la restauration, conduite avec l'accord et sous le contrôle des services de l'État chargés du patrimoine.
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Lorsque l'immeuble est loué, la totalité des charges — travaux, intérêts d'emprunt, charges de propriété — se déduit des revenus fonciers, et le déficit qui en résulte s'impute sur le revenu global sans limitation de montant. S'il n'est pas loué, les charges restent déductibles du revenu global, en totalité si le monument est ouvert à la visite, à hauteur de 50 % sinon.
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En contrepartie, vous vous engagez à conserver l'immeuble pendant quinze ans au moins à compter de son acquisition, à le détenir directement, et — sauf agrément — à ne pas le placer en copropriété.
Pour qui ?
- Vous êtes dans les tranches d'imposition les plus élevées et vous cherchez un effet fiscal immédiat et sans plafond, concentré sur les années de travaux.
- Vous voulez transmettre un bien d'exception, et vous êtes prêt à en assumer la restauration, la conservation et les contraintes d'un immeuble protégé.
- Vous avez un horizon de détention long : quinze ans est un minimum, et l'économie du dispositif se lit sur cette durée.
Points de vigilance
- Quinze ans de conservation : en cas de rupture de l'engagement, le revenu global de l'année et des deux suivantes est majoré du tiers des charges imputées. Ce régime ne se quitte pas.
- La détention en copropriété n'est admise que sur agrément ; la détention par une société est encadrée. La structure d'acquisition se décide avant, pas après.
- Les travaux se font sous le contrôle de l'administration du patrimoine : délais, prescriptions et coûts d'une restauration de monument n'ont rien à voir avec ceux d'une rénovation ordinaire. Le choix de l'opérateur est déterminant.
La Sélection Ginkgo
Une curation volontairement restreinte — jamais plus d’une dizaine d’opportunités à la fois, chacune étudiée dossier par dossier.
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Vos questions
Qu'est-ce que le régime des monuments historiques ?
Un régime fiscal dérogatoire réservé aux propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (et à certains immeubles labellisés ou agréés) : les charges de restauration et de propriété se déduisent du revenu global sans limitation de montant, sous condition de conservation pendant quinze ans (code général des impôts, art. 156 et 156 bis ; BOFiP BOI-RFPI-SPEC-30).
Y a-t-il un plafond à la déduction ?
Non. Contrairement au déficit foncier de droit commun, plafonné à 10 700 € par an, le déficit provenant d'un monument historique loué s'impute sur le revenu global sans limitation de montant. Le régime est également hors plafonnement global des niches fiscales.
Faut-il ouvrir le monument au public ?
Pas nécessairement. Si l'immeuble est loué, l'ouverture n'est pas exigée pour déduire la totalité des charges. S'il n'est pas loué et que vous l'occupez, les charges sont déductibles en totalité s'il est ouvert à la visite, à hauteur de 50 % sinon.
Combien de temps faut-il conserver le bien ?
Quinze ans au minimum à compter de l'acquisition. Le non-respect entraîne la majoration du revenu global de l'année de rupture et des deux années suivantes du tiers des charges indûment imputées.
Sources : Code général des impôts, art. 156 bis et 41 E à 41 J de l'annexe III ; BOFiP BOI-RFPI-SPEC-30 (régime des monuments historiques et assimilés) et BOI-RFPI-SPEC-30-30 (conditions d'application) ; ministère de la Culture, « Les immeubles : dispositifs fiscaux » ; guide « Les Monuments Historiques » Ginkgo Investissements, édition 2026. Relus le 2026-09-21. Vérifié le 21 septembre 2026.
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