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Perspective de Botanic, programme neuf du quartier Blossom Park à Rouen, éligible au dispositif Jeanbrun

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Statut du bailleur privé — dispositif Jeanbrun

Créé par la loi de finances pour 2026, le statut du bailleur privé, dit dispositif Jeanbrun, permet d'amortir chaque année une part du prix d'un logement neuf loué nu à loyer maîtrisé — jusqu'à 3,5 % par an de 80 % du prix, dans la limite de 8 000 € en loyer intermédiaire. Sans zonage, pour les acquisitions réalisées jusqu'au 31 décembre 2028. Douze programmes neufs normands de notre sélection y sont éligibles.

Le mécanisme, simplement

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    Vous achetez un logement neuf en VEFA (ou un logement ancien avec au moins 30 % de travaux) dans un immeuble collectif, et vous vous engagez à le louer nu, à titre de résidence principale, pendant neuf ans au moins.

  2. 2

    Le loyer et les ressources du locataire respectent l'un des trois plafonds : intermédiaire, social ou très social. Le niveau choisi fixe le taux d'amortissement.

  3. 3

    Chaque année, vous déduisez de vos revenus fonciers un amortissement calculé sur 80 % du prix : 3,5 % en loyer intermédiaire (plafond 8 000 €), 4,5 % en social (10 000 €), 5,5 % en très social (12 000 €). Le résultat foncier s'en trouve réduit, souvent neutralisé.

Pour qui ?

  • Vous êtes fortement imposé et vous voulez un logement neuf en location nue, sans contrainte de zonage.
  • Vous préférez un avantage étalé sur la durée de détention à une réduction d'impôt immédiate.
  • Vous acceptez un loyer plafonné et un engagement de neuf ans, en contrepartie d'un bien neuf, RE2020, facile à louer.

Points de vigilance

  • Maisons individuelles, locations meublées ou saisonnières, et location à un ascendant ou descendant sont exclues. Le logement doit être loué dans les douze mois de son achèvement.
  • Le dispositif ne se cumule pas avec une réduction d'impôt sur le même bien (Pinel, Denormandie, Malraux). Il se cumule en revanche avec le Logement Locatif Intermédiaire : c'est l'objet de notre guide « Cumuler Jeanbrun & LLI ».
  • Un régime récent : nous ne validons chaque montage qu'au regard des textes et décrets en vigueur, chiffres à l'appui, en rendez-vous.

La Sélection Ginkgo

Une curation volontairement restreinte — jamais plus d’une dizaine d’opportunités à la fois, chacune étudiée dossier par dossier.

Un exemple chiffré

Chaque situation étant particulière, nous préférons construire l’exemple chiffré avec vous, sur un dossier réel : montant, financement, fiscalité selon votre profil.

Vos questions

Qu'est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

C'est le statut du bailleur privé instauré par l'article 47 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026). Il permet à un particulier qui achète un logement neuf, ou ancien avec travaux, pour le louer nu à loyer maîtrisé, d'amortir chaque année une part du prix d'acquisition et de réduire ainsi ses revenus fonciers imposables.

Quel est le montant de l'avantage ?

Un amortissement annuel de 3,5 % (loyer intermédiaire), 4,5 % (social) ou 5,5 % (très social) calculé sur 80 % du prix du logement, plafonné respectivement à 8 000, 10 000 et 12 000 € par an, pendant l'engagement de location de neuf ans minimum. L'économie d'impôt dépend ensuite de votre tranche d'imposition.

Faut-il acheter dans une zone précise ?

Non : contrairement au Pinel, le dispositif ne comporte pas de zonage. Le logement doit être neuf, dans un immeuble collectif, loué nu comme résidence principale sous plafonds de loyer et de ressources.

Jusqu'à quand peut-on en bénéficier ?

Pour les acquisitions réalisées entre la publication de la loi de finances pour 2026 et le 31 décembre 2028.

Sources : Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 47 (statut du bailleur privé) ; guide « Cumuler Jeanbrun & LLI » Ginkgo Investissements, édition 2026. Les taux, plafonds et conditions sont ceux publiés à la date de vérification ; ils se confirment sur votre dossier, texte en main. Vérifié le 14 septembre 2026.

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Trois leviers sur une même opération neuve — TVA réduite, amortissement, taxe foncière effacée. · 15 pages

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